Titre I - Objet - Dénomination - Siège - Durée - But - Moyens d’actions
Elle a son siège à Couac-Land. Elle peut être transférée en tout
endroit de la même contrée, par simple décision des Pairs Fondateurs, et dans
une autre commune, par décision des membres.
Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Préfecture Couacaine ,
le 19 septembre de l’an zéro.
Elle a pour but d’animer, d’enseigner et de promouvoir le pouvoir
suprême du Couac.
Les moyens d’actions de l’association sont notamment : la tenue
d’assemblées périodiques, de soirées diverses, de réunions de rencontres.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant
un caractère politique, confessionnel, sobre ou prise de tête.
Titre II - Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Pour être membre de l’association, il faut avoir passé avec succès l’examen
d’entrée et s’être acquitté du droit d’entrée.
L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier,
l’adhésion aux statuts et règlement intérieur.
Article 7 - Les membres actifs
Pour être membre actif de l’association, il faut avoir passé avec
succès l’examen d’entrée.
La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée d’une
offrande en symbole de son amour pour le Couac.
Le titre de Couac d’honneur peut être décerné par les membres aux
personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à
l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.
La qualité de membre se perd :
1
- par la radiation, prononcée par les membres pour motif grave, l’intéressé ayant
été préalablement appelé à fournir des explications
2 - par le décès.
Les pairs fondateurs ne peuvent recevoir
aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils ont
droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de
déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
L’association
s’engage :
1 - à se conformer aux règlements
établis par la Fédération Française des Clubs Couac et par ses organes
déconcentrés,
2 - à exiger que ses membres soient
détenteurs de la carte de membre
3 - à se soumettre aux sanctions
disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements,
4 - à assurer la liberté d’opinion,
et le respect des droits de la défense
5 - à s’interdire toute
discrimination illégale,
6 - à veiller à l’observation des
règles déontologiques de la philosophie définie par les Paires Fondateurs du
Club Couac.
7 - à respecter les règles
d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives
et dionysiaques pratiquées par ses membres,
Titre III - Ressources de l’association
Les ressources
annuelles de l’association comprennent :
1 - les droits d’entrée
2 - le produit des manifestations,
3 - les subventions de l’Etat, des
collectivités locales et territoriales et des établissements publics,
4 - les ressources créées à titre
exceptionnel,
5 - le produit des rétributions
perçues pour services rendus,
6 - les revenus des biens et valeurs
appartenant à l’association
7 - toutes autres ressources ou
subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article
13 - Comptabilité
La comptabilité
de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte
d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Titre IV - Administration
Article 14 - Election des Pairs
L’association est administrée par une assemblée de Pairs composée de
cinq membres, titré pour une durée indéterminée par l’assemblée générale à la
majorité relative des membres pouvant prendre part au vote ; en effet, les
pairs fondateurs auront des statuts qui évolueront avec les élections.
Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres de l’assemblée des
Pairs, les membres actifs âgés de seize ans au moins, membre depuis plus de
deux mois.
Le vote par procuration est autorisé.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Est éligible à l’assemblée des Pairs, tout électeur âgé de seize (16)
ans, membre depuis plus de 6 mois.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, les Pairs pourvoient provisoirement au remplacement
du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le comité se réunit au moins une fois par an et sur convocation des
Pairs ou à la demande de la moitié des membres qui le compose.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la
validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés.
En cas d’égalité, les voix des Pairs sont prépondérantes.
Les délibérations du comité sont consignées sur procès-verbaux et
signées par les Pairs.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée par les pairs fondateurs,
manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
La présence de bonne humeur et de diverses boissons sont obligatoires
pour qu’une réunion soit officielle.
Article 16 - Rôle des Pairs
Les Pairs sont chargés d’exécuter les décisions des membres. Ils
signent les ordonnances de paiement, les actes de vente et d’achat de tous
titres, valeurs ou les opérations de caisse. Ils président les réunions du
Club.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la
vie civile, par ses Pairs ou à défaut, par un mandataire agissant en vertu d’un
pouvoir spécial.
Ils sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives. Ils rédigent les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en
général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à
l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Ils tiennent le registre
spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 avant
Couac et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901 avant Couac. Ils
assurent l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Ils sont chargés de tenir ou faire tenir sous son contrôle la
comptabilité de l’association. Ils effectuent tous paiements et reçoivent toute
somme due à l’association. Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le
fond de réserve qu’avec l’autorisation du Comité Directeur. Ils tiennent une
comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rendent
compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Les attributions des autres membres sont définies par le règlement
intérieur, approuvées par l’assemblée générale.
Titre V - Les assemblées générales
Les assemblées générales se composent des membres actifs de
l’association. Elles se réunissent au jour, heure et lieu indiqués dans la
convocation adressée par les Pairs.
Les convocations doivent parvenir au moins quinze jours à l’avance par
n’importe quel moyen de communication aux membres.
La convocation précise l’ordre du jour arrêté par les Pairs.
L’assemblée générale est présidée par les Pairs ou à défaut par un
membre désigné par ceux-ci. Une feuille de présence est signée par les membres
de l’assemblée et certifiée par les Pairs. Nul ne peut représenter un membre
s’il n’est lui-même membre de l’assemblée.
Chaque membre de l’assemblée dispose d’une voix et peut être porteur de
deux voix supplémentaires (2 procurations).
Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle
est convoquée par les Pairs ou sur la demande du quart (1/4) au moins de ses
membres.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le
budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du
jour.
Elle fixe le taux des cotisations ainsi que le taux de remboursement
des frais de missions ou de représentations effectuées par les membres du
Comité Directeur dans l’exercice de leur fonction.
Elle procède à l’élection des membres de l’assemblée des Pairs.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du
quart (1/4) au moins de ses membres ; si ce quorum n’est pas atteint,
l’assemblée sera de nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le
même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres
présents et/ou représentés.
Article 23 - L’assemblée générale
extraordinaire (modification des statuts - dissolution)
Cette assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs
de l’association.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la
proposition des Pairs ou sur celle du dixième des membres dont se compose
l’assemblée générale.
Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de
l’association, sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet.
Pour être tenue valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit
se composer de la moitié au moins de ses membres ayant droit de vote. Si le
quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera de nouveau convoquée au moins quinze
jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Les délibérations de cette assemblée générale extraordinaire sont
prises aux 2/3 des voix des membres présents.
Les délibérations de l’assemblée générale et de l’assemblée générale
extraordinaire sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un
registre spécial et signées par les Pairs Fondateurs.
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation
est effectuée par les Pairs Fondateurs
Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du
passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse,
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 avant
Couac, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale, à une association
poursuivant un but identique.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir
attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des
biens de l’association.
Article 27 - Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par les membres qui le fait
approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Les Pairs Fondateurs doivent effectuer, à la Préfecture, dans un délai
de trois mois, les déclarations concernant :
- les modifications
apportées aux statuts,
- le changement de
titre de l’association,
- le transfert du
siège social,
- les changements
survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.
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Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale
Constitutive, tenue à Saint Cyr, le 19 septembre de l’an zéro.
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Agathe VERGNE |
Cédric REIN |
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Président |
Trésorier |